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La SCIC
Auto'Cité
Les Sociétaires de la SCIC (Société
Coopérative d'Interêt Collectif) Auto'Cité
sont répartis en 6 collèges en synergie :
- Les utilisateurs (les sociétaires)
- Les salariés qui font fonctionner la structure
- Des collectivités soucieuses d'améliorer les déplacements
alternatifs à la voiture individuelle
- Des entreprises, garantes du sérieux économique
de l'entreprise.
Chaque collège vote à la proportionnelle.
Au sein de chaque collège, un associé = 1 voix,
quel que soit le nombre de parts qu'il possède.
| Collège |
Voix à l'AG |
Sièges au CA |
| Salariés |
10 % |
2 |
| Usagers |
18 % |
3 |
| Porteurs de projets |
26 % |
3 |
| Exploitant de sociétés
publiques de transports |
10 % |
2 |
| Partenaires publics |
18 % |
3 |
| Partenaires privés |
18 % |
3 |
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La SCIC dans le texte
"Les SCIC sont des SARL (sociétés à
responsabilité limitée) ou des SA (sociétés
anonymes) à capital variable. Elles ont pour objet la production
ou la fourniture de biens et de services d'intérêt
collectif qui présentent un caractère d'utilité
sociale." Art. L238-26 du code du commerce.
La SCIC est une forme juridique créée par la loi
du 17 juillet 2001. Elle a un statut de société
commerciale et est soumise aux impératifs de performance
et de bonne gestion.
La dimension d'intérêt collectif et d'utilité
sociale est marquée par un agrément préfectoral,
ainsi que par l'obligation d'affecter une part significative du
résultat à des réserves impartageables.
La SCIC est une coopérative en multisociétariat,
qui peut associer toute personne physique ou morale qui a un rapport
avec l'activité : salariés, usagers, collectivités,
bénévoles, financeurs…
Le site des SCIC : www.scic.coop
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