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En tant que SCIC, AutoCité fait appel
à ses adhérents pour soutenir son action, en participant
à son capital. Quelques explications :
Qu'est-ce qu'une part
sociale de la coopérative ?
C'est un titre de copropriété
de la SCIC. Contrairement aux actions qui peuvent circuler, être
revendues plus ou moins cher, les parts sociales de la SCIC ne
peuvent être revendues qu'à la SCIC, et au prix initial.
La part sociale est fixée à 500 €.
Pourquoi solliciter
les usagers ?
AutoCité sollicite ses adhérents
car ils constituent le fondement de l'autopartage. Le fonctionnement
coopératif reflète bien l'idée de l'autopartage
puisque 20 parts sociales (10'000 €) permettent de financer
un véhicule.
Outre les adhérents, d'autres partenaires (entreprises,
associations, collectivités
) sont sollicités
pour assurer la solidité financière de la structure
et nouer des partenariats dans le domaine des transports alternatifs
à la voiture personnelle.
Il est à noter que les collèges des clients, membres
fondateurs, salariés, disposent d'une majorité absolue
des voix à l'Assemblée Générale et
au Conseil d'Administration.
Quels avantages
pour les Sociétaires ?
- Obtenir une déduction fiscale de
25% de la mise de fonds, soit 125 € (voir ci-dessous).
- Bénéficier des meilleurs tarifs à AutoCité
: tarif à l'utilisation inférieur d'environ 10%
au tarif Abonné.
- En cas d'exercice excédentaire, obtenir une rémunération
de la somme immobilisée (fixée légalement)
qui peut être versée après déduction
des subventions et des réserves légales.
- Pouvoir participer aux décisions de l'entreprise lors
de l'Assemblée Générale et élire ses
représentants au Conseil d'Administration. Être candidat.
Comment
souscrire une part sociale ?
Vous pouvez souscrire une ou des parts lors
de votre adhésion, ou plus tard en transformant votre dépôt
de garantie en part(s) de la SCIC. Par exemple, les abonnés
ayant déjà versé un dépôt de
garantie de 150€ complètent avec 350 €.
Je
suis sociétaire, comment puis-je bénéficier
de la réduction d'impôts ?
Vous devez joindre à votre déclaration
de revenus le certificat d'investissement qui vous a été
adressé et déclarer cette souscription dans la déclaration
complémentaire de revenus 2042-c, rubrique 7, ligne CF
: souscription au capital des PME. Obtenir cette réduction
d'impôts vous engage par ailleurs à rester sociétaire
pendant cinq ans.
Cliquez
ici pour télécharger un bulletin
de souscription au format PDF.
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